B.T.B. & ASSOCIES
Base informative
Actualités du cabinet

Base informative

Toutes les thématiques
Filtrer par thématique(s)
Agenda
30 septembre 2023
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2023 : télétransmission de la décl...
Voir toutes les échéances du mois
Voir le calendrier des vacances scolaires
Services en ligne
Les chiffres clés
Intérêts des comptes courants d’associés (09/19/2023)
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (09/15/2023)
Indices mensuels des prix à la consommation (09/15/2023)
Voir tous les chiffres clés
Questions/Réponses
Transfert des sommes placées sur un PEE
Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
Élections des membres du comité social et économique
Voir toutes les questions réponses
Actualités
  • Le21/09/2023à14:09
    | Autres - Juridique
    Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
    Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.
  • Le21/09/2023à12:09
    | Autres - Social
    Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
    L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.
  • Le21/09/2023à10:09
    | Multimédia
    Un règlement européen sur les services numériques
    Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.
    • Voir plus
    Voir tout
    Dossiers
  • Le21/09/2023
    | Fiscal - Patrimoine
    Comment réduire le montant de vos impôts en 2024
    Différents dispositifs fiscaux permettent aux contribuables de bénéficier d’une déduction, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire votre facture fiscale.
  • Le15/09/2023
    | Fiscal
    Zoom sur la facture électronique
    Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.
  • Le08/09/2023
    | Multimédia
    Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
    Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications.
  • Le01/09/2023
    | Social
    Mieux comprendre le contrôle Urssaf
    Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.
  • Le25/08/2023
    | Patrimoine
    Investir dans l’économie réelle avec le private equity
    De nombreuses formules existent pour les particuliers qui souhaitent contribuer au financement des PME.
    • Voir plus
    Voir tout
    La minute de l'expert
    Voir plus
    Voir tout

    Nous trouver

    Nous contacter

    Accès privilégiés

    Assistance
    Notre cabinet
    Vous êtes
    Nos missions
    Nos outils
    Actualités
    Mes accès
    Nous rejoindre
    Contact
    Mentions légales Plan du site Réalisation Nous l'agence