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Le12/01/2026à14:01
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Juridique
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Le08/01/2026à14:01
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Fiscal
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Le30/12/2025à16:12
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Juridique
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Le29/12/2025à12:12
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Juridique
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Le22/12/2025à12:12
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Autres
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Fiscal
TVA : quand une subvention cache une prestation de services
Le19/12/2025à14:12
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Autres
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Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le17/12/2025à16:12
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Autres
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Fiscal
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Le17/12/2025à12:12
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Autres
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Juridique
Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence
Le16/12/2025à12:12
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Autres
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Fiscal
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
Le12/12/2025à12:12
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Autres
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Fiscal
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
Le12/12/2025à10:12
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Autres
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Social
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
Le10/12/2025à10:12
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Autres
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Social
Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
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