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Le 20/08/2026 à 12:08

| Juridique

Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant
Le 18/08/2026 à 18:08

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Le démarchage téléphonique désormais interdit !
Le 18/08/2026 à 12:08

| Juridique - Patrimoine

Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
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Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
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Litiges avec l’administration : le recours à la médiation encouragé !
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Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
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Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
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Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
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Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs
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| Juridique

Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
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| Juridique

Simplification de l’accès à la commande publique
Le 07/07/2026 à 16:07

| Juridique

L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions

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